Conditions générales d’utilisation du site frenaloxira
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site et des services, dans le respect des lois françaises applicables. Veuillez lire attentivement chaque partie avant toute utilisation du site ou de son contenu.
Mise à jour le 29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à frenaloxira.com, vous acceptez l’ensemble des conditions générales exposées ici. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni les services associés.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont précis pour en garantir la compréhension.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via frenaloxira.com.
« Donnée personnelle » fait référence à toute information pouvant identifier un individu.
« Service » concerne l’analyse de portefeuille présentée sur le site, sans garantie de résultat.
« Équipe » désigne l’ensemble des collaborateurs impliqués dans la prestation.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site doit être conforme à la législation en vigueur. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Éligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
L’utilisation par un mineur est strictement exclue.
Engagement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du site.
Utilisations prohibées
L’utilisation du site à des fins non explicites ici est interdite.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur frenaloxira.com (textes, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager des messages soumis à modération préalable par l’équipe.
Droits et devoirs des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable de ses propos et garantit leur conformité à la loi.
Respect de la vie privée
La protection des données personnelles est assurée conformément à la législation française et notre politique dédiée. Consultez la page de politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueLimite de responsabilité générale
L’équipe met tout en œuvre pour assurer la qualité des analyses mais ne peut être tenue responsable d’une utilisation erronée des recommandations.
Avertissement important
Les données transmises ne sauraient constituer une garantie de performance. Les performances passées ne préjugent pas des résultats à venir.
Limitation de responsabilité
frenaloxira ne saurait être tenu pour responsable de pertes résultant d’interprétations personnelles du rapport.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir frenaloxira contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera traité dans le cadre des lois françaises applicables.
Arbitrage
En cas de différend, un arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
Le recours à l’arbitrage repose sur l’accord mutuel préalable des parties.
Plateforme européenne ODR
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en cas de contestation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent le seul accord entre les parties sur l’utilisation du site.
Droit français applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français.
Résiliation
frenaloxira se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect de ces conditions.
Mises à jour
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Tout changement sera annoncé sur cette page.
Questions et contacts
Pour toute question sur ces conditions, n’hésitez pas à nous écrire.
Adresse e-mail: content@frenaloxira.com
Téléphone: +33 8 04-92-06-60
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 3